Vol annulé, report de voyages : tout comprendre

C’est déjà un casse-tête en temps normal et l’épidémie de coronavirus n’arrange pas les choses : beaucoup de Français et de GM sont perdus face à leur voyage annulé ou prévu dans les prochains mois.

Je parle ici dans cet article des vols et des voyages non packagé Club Med.

Quelle est la réglementation en matière de transport aérien ? Ce sont des questions que se posent de nombreux Français en pleine épidémie de Covid-19 : faut-il reporter son voyage prévu pour les prochaines vacances ? Les billets d’avion vont-ils être remboursés ?

En temps normal le remboursement d’un vol n’est pas chose facile et en cette période de crise, cela relève bien souvent du parcours du combattant. Certaines compagnies s’accordent même quelques libertés avec la réglementation européenne.
Pourtant les règles en matière de transport aérien sont assez claires. Petit rappel.

Votre vol est annulé par la compagnie aérienne

C’est le cas le plus simple. Si votre vol est annulé par la compagnie aérienne, la réglementation européenne indique que le remboursement doit être intégral dans un délai de sept jours comme le rappelle le règlement 261/2004.

La compagnie vous interdit de monter à bord.

Dans un deuxième cas, la compagnie aérienne maintient le vol de l’avion dans lequel vous avez réservé des sièges. Seulement, dans le pays de destination, les ressortissants français font l’objet d’une interdiction de séjour à cause du Covid-19.

Là encore, la règle européenne s’applique. Vous ne pouvez pas prendre cet avion, c’est assimilé à un refus d’embarquement. Cela doit s’accompagner d’un remboursement dans les mêmes délais.

Les compagnies ne respectent pas toutes cette règle : des compagnies, essentiellement low cost, ne veulent pas entendre parler de remboursement. Certaines ne proposent donc pas cette possibilité sur leur site internet quand d’autres s’appliquent à ce que cela soit impossible à retrouver. En revanche, toutes proposent de reporter le voyage via un bon d’échange ou un bon d’achat. Mais au niveau européen, cette logique n’existe que pour les transports ferroviaires souligne L’UFC-Que Choisir. Le transport aérien n’est en aucun cas concerné.

Ce n’est pas encore le bras de fer, mais une mise au point amicale. La Commission européenne, par la voix de Didier Reynders, son commissaire à la Justice et la Protection des consommateurs, a indiqué que les mesures temporaires de soutien au secteur des voyages, prises la semaine passée en Belgique pour faire face à la crise du Covid-19, n’étaient pas conformes à la législation européenne sur les voyages à forfait.

Didier Reynders nous a expliqué avoir écrit à la ministre de l’Economie, Nathalie Muylle (CD&V). « Pour l’instant, nous lui avons communiqué clairement la position de la Commission. On va commencer la discussion », explique-t-il.

Quel est le problème ? La ministre Muylle a introduit la semaine dernière une dérogation temporaire à l’obligation de rembourser aux voyageurs les voyages à forfait annulés, à condition que l’organisateur du voyage remettre un voucher d’une valeur égale au voyageur, valable un an.

« J’ai écrit à la ministre en lui disant que la directive européenne garantissait le droit au remboursement », explique-t-il. « Cela ne veut pas dire, et je comprends la préoccupation de la ministre, que l’on ne doit pas tenter d’aider les entreprises du voyage, en recommandant par exemple d’aller vers le report des vacances » plutôt que le remboursement, mais « le consommateur doit avoir le choix ».

La Belgique n’est pas seule. « On sent qu’il y a des Etats qui tentent d’imposer le non-remboursement », dit-il. S’il faut aider les agences de voyages ou tour-opérateurs à absorber le choc de la crise liée au coronavirus, il y a des moyens plus adéquats que de faire porter la charge aux voyageurs. « Pendant la crise bancaire de 2008, on n’a pas demandé aux épargnants d’aider les banques. On a donné des moyens pour que les banques puissent continuer leurs activités et pour assurer leur solvabilité », argumente le commissaire. Il s’agit donc plutôt, à l’instar des annonces du ministre des finances Alexandter De Croo (Open VLD), de fournir des garanties publiques pour que les entreprises du secteur touristique en difficulté puissent obtenir des liquidités.

Encourager plutôt qu’imposer

Puis d’encourager, plutôt que d’imposer, le report du voyage. « Si vous prenez le risque de ne pas être remboursé et de reporter votre voyage, et tout le monde n’a pas cette capacité, il faut que vous ayez la garantie que vous pourrez utiliser ce voucher ou que vous serez remboursé. » Si l’entreprise fait faillite, en effet, il ne sera pas possible « d’encaisser » l’alternative choisie. Dans ce contexte, la mesure prise par la Belgique de couvrir les vouchers émis à la suite de la crise du coronavirus par l’assurance insolvabilité va donc dans le bon sens.

Pour le reste, la Commission ne menace pas encore la Belgique d’entamer une procédure d’infraction si elle ne se conforme pas à la directive. « On peut l’imaginer plus tard, mais on n’en est pas encore là. On essaye d’entrer en contact avec les Etats pour leur dire que l’on ne veut pas supprimer les droits des consommateurs », conclut le commissaire Reynders.

La seule chose qui change avec la crise liée au coronavirus, c’est que les consommateurs n’ont pas droit à une compensation additionnelle (donc en plus du remboursement de leur billet), les circonstances actuelles étant considérées comme « exceptionnelles ».

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