Comme vous le savez sans doute, de nouvelles dispositions liées à la loi montagne sont entrées en vigueur le 01/11/2021, en voici les principales composantes :
- La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté – pris après avis des comités de massif – les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure. Si le département concerné est traversé lors du trajet, l’équipement est obligatoire du 01 novembre N au 31 mars N+1.
- Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.
- Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route. Le panneau B58 indique l’entrée dans une zone, et le panneau B59 indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.
- Il faudra détenir des dispositifs antidérapants spécifiques pour circuler dans ces zones. (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.
- Les départements concernés par la loi montagne :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
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