Vol annulé, refus d'embarquement, report de voyage : quelles règles durant l'épidémie de coronavirus ?
C'est déjà un casse-tête en temps normal et l'épidémie de coronavirus n'arrange pas les choses : beaucoup de Français sont perdus face à leur voyage annulé ou prévu dans les prochains mois. Quelle est la réglementation en matière de transport aérien ? France Inter fait le point.
Ce sont des questions que se posent de nombreux Français en pleine épidémie de Covid-19 : faut-il reporter son voyage prévu pour les prochaines vacances ? Les billets d'avion vont-ils être remboursés ?
En temps normal le remboursement d’un vol n’est pas chose facile et en cette période de crise, cela relève bien souvent du parcours du combattant. Certaines compagnies s’accordent même quelques libertés avec la réglementation européenne. Pourtant les règles en matière de transport aérien sont assez claires. Petit rappel.
Votre vol est annulé par la compagnie aérienne
C’est le cas le plus simple. Si votre vol est annulé par la compagnie aérienne, la réglementation européenne indique que le remboursement doit être intégral dans un délai de sept jours comme le rappelle le règlement 261/2004.
La compagnie vous interdit de monter à bord
Dans un deuxième cas, la compagnie aérienne maintient le vol de l’avion dans lequel vous avez réservé des sièges. Seulement, dans le pays de destination, les ressortissants français font l’objet d’une interdiction de séjour à cause du Covid-19.
Là encore, la règle européenne s’applique. Vous ne pouvez pas prendre cet avion, c'est assimilé à un refus d’embarquement. Cela doit s’accompagner d’un remboursement dans les mêmes délais.
Les compagnies ne respectent pas toutes cette règle : des compagnies, essentiellement low cost, ne veulent pas entendre parler de remboursement. Certaines ne proposent donc pas cette possibilité sur leur site internet quand d'autres s'appliquent à ce que cela soit impossible à retrouver. En revanche, toutes proposent de reporter le voyage via un bon d’échange ou un bon d’achat. Mais au niveau européen, cette logique n’existe que pour les transports ferroviaires souligne L'UFC-Que Choisir. Le transport aérien n'est en aucun cas concerné.
https://www.franceinter.fr/economie/vol-annule-refus-d-embarquement-report-de-voyage-quelles-regles-durant-l-epidemie-de-coronavirus